Directives contrôle du stationnement
Les directives du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings décrivent la manière de procéder aux contrôles des véhicules stationnés en zones blanches, en zones bleues et zones à macarons, en zones de rencontre et zones piétonnes, ainsi que sur les emplacements interdits au parcage. Elles détaillent également les contrôles en cas de chargement/déchargement de personnes ou d'objets, les contrôles des véhicules deux-roues ou trois-roues motorisés, ainsi que les facilités de stationnement pour certaines catégories d'usagers.
- Directive 1 - zones blanches
- Directive 2 - zones bleues et zones à macarons
- Directive 3 - zones de rencontre et zones de rencontre en Vieille-Ville
- Directive 4 - zones piétonnes et zones piétonnes en Vieille-Ville
- Directive 5 - emplacements interdits au parcage
- Directive 6 - activité de chargement/déchargement d'objets
- Directive 7 - contrôle des véhicules 2RM (deux-roues motorisés), 3 RM et 4RM de petites dimensions
- Directive 8 - Facilités de stationnement
Lois fédérales
- Loi fédérale sur la circulation routière du 19.12.1958 (LCR - RS 741.01).
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13.11.1962 (OCR – RS 741.11).
- Ordonnance sur la signalisation routière du 05.09.1979 (OSR - RS 741.21).
- Loi sur les amendes d'ordre du 18 mars 2016 (LAO - RS 314.1).
- Ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO - RS 314.11).
- Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre du 28.09.2001 (OZ30 – RS 741.213.3).
Lois genevoises
- Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18.12.1987 (LaLCR - RSGE H 1 05).
- Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 30.09.1989 (RaLCR - RSGE H 1 05.01).
- Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre du 21.09.2007 (LZ30 – L 1 11).